Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AUX PLAISIRS DE LA FERME procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par AUX PLAISIRS DE LA FERME au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AUX PLAISIRS DE LA FERME sur son Site.

Toute commande effectuée sur le Site AUX PLAISIRS DE LA FERME entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de AUX PLAISIRS DE LA FERME et assortis d'un descriptif.

Cette description est la plus précise possible ; toutefois, de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences de couleurs ou d’aspect peuvent apparaître entre la photo proposée et le produit vendu, et AUX PLAISIRS DE LA FERME ne saurait en être tenue responsable.

Il est vendu sur le site des cosmétiques au lait de nos chèvres (fabriqués par Les Savonniers 30960 Les Mages).

Les produits proposés par AUX PLAISIRS DE LA FERME sont conformes aux normes applicables en France.


3. Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à AUX PLAISIRS DE LA FERME les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à « contact.auxplaisirsdelaferme@gmail.com ». Il est entendu que, une fois la commande envoyée, les coordonnées présentent sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

AUX PLAISIRS DE LA FERME se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

AUX PLAISIRS DE LA FERME peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.Si, en dépit de la vigilance de AUX PLAISIRS DE LA FERME, les produits sont indisponibles, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser (si les sommes sont déjà versées) ; soit choisir un (des produits) d’une valeur similaire.

L'indisponibilité temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AUX PLAISIRS DE LA FERME, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprise, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour AUX PLAISIRS DE LA FERME de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

7. Droit de rétractation (article L.121-20 du Code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la Consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, ils ne doivent pas avoir été ouverts ou utilisés.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.